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Marques déposées par CHATEAU DE CHAMBOUREAUTODO
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DOMAINE FL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE FL
SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Numéro de dépôt :
4513855
Date de dépôt :
09/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2029
DOMAINE FL de CHATEAU DE CHAMBOUREAU

Présentation de la marque DOMAINE FL

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par CHATEAU DE CHAMBOUREAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE FL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est CHATEAU DE CHAMBOUREAUTODO domicilié(e) 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU, Monsieur PHILIP FOURNIER domicilié(e) 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France.

La marque DOMAINE FL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE FL arrivera à expiration en date du 9 janvier 2029.

CHATEAU DE CHAMBOUREAU a également déposé les autres marques suivantes : PRODUCE OF FRANCE SAVENNIÈRES APPELLATION SAVENNIÈRES CONTRÔLÉE CHAMBOUREAU , FL DOMAINE FL , LA ROSE FL , DOMAINE FL , FL , CHATEAU DE CHAMBOUREAU , Le Tour d'FL , CHATEAU DE CHAMBOUREAU , FL


SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU - 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France


SCEA CHATEAU DE CHAMBOUREAU, Monsieur PHILIP FOURNIER - 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND - 49100 - ANGERS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.